Echo Vert. Que révèlent les affaires politico-financières de ces dernières années ?

Raymond Avrillier : Les affaires politico-financières qui émergent de l’iceberg sont bien moins nombreuses que la confusion croissante entre intérêt publics et intérêts privés : l’intérêt général qui est le propre du politique disparaît derrière le clientélisme, le carriérisme, le féodalisme local, le népotisme, le favoritisme. Il y a peu entre prébendes et profits, entre profits personnels et profits pour les « amis ».

Nous avons dû agir plusieurs années1 pour mettre en évidence que la privatisation du service public de l’eau de Grenoble, sous forme de délégation de service public, était la contrepartie d’un contrat de corruption : les responsables corrupteurs de la Lyonnaise des eaux attendaient plusieurs centaines de millions d’€ de profits de la surfacturation aux usagers de l’eau, en échange de quelques millions de pots de vin au corrompu. Grâce à la remunicipalisation enfin gagnée par les seuls écologistes depuis 2000, ce sont déjà plus de 90 millions d’€ que les usagers ont économisé : mais des économies pour tous, cela ne s’inaugure pas.

Presque tous les contrats de partenariat public-privé passés pour les services publics à Grenoble (avec les différents oligopoles) ont été jugés illégaux sur action politique et juridique des écologistes, après parfois plus de vingt ans. Le temps joue pour étouffer la corruption ordinaire, l’atteinte à l’administration publique. Nous avons vécu à Grenoble une politique gagnée par la confusion des intérêts et la spéculation financière. Mais nous sommes une des rares villes à avoir, par une politique en actes, mis en évidence ce système de corruption.

Eva Joly : L’affaire Carrignon et Générale des eaux est tout à fait exemplaire et montre l’importance d’avoir accès aux documents publics pour que l’opposition puisse vérifier la qualité des contrats. Et je pense que, dans un certain nombre de villes en France, aujourd’hui des contrats conclus à la même époque, avec les mêmes partenaires, devraient être aussi révisés - je pense particulièrement à Montpellier.

Il est inadmissible que les documents concernant les marchés ne soient pas communiqués à la demande et permettent de faire la transparence. Les contrats corrupteurs prospèrent dans la discrétion et dans l’obscurité.

Cette action est exemplaire. On peut aussi noter combien la lutte juridique a été longue et combien le Maire d’alors, Alain Carrignon, a résisté, il n’a pas abandonné la gestion de la ville alors que l’enquête était en cours et que lui, il savait bien qu’il était coupable, comme l’a démontré une longue procédure. Malheureusement, on peut noter que telles sont les mœurs politiques françaises. On ne démissionne que lorsqu’on a épuisé toutes les voies de recours. Les partis politiques ne font pas le ménage même lorsque les enquêtes commencent, comme nous le voyons aujourd’hui, par exemple pour André Santini dans les Hautes de Seine.

Echo Vert. Comment analysez-vous la corruption ?

Raymond Avrillier : La corruption de décisions publiques, au plus haut niveau de l’Etat, ce ne sont pas de simples dérives. Les corrupteurs vont des plus grands groupes transnationaux aux entreprises locales, du cafetier pour sa terrasse de bistrot au cabinets d’études et de sondages. Rarement les faits sont révélés puisque la corruption est par essence un pacte secret entre corrupteur et corrompu, et les élus intègres, les usagers et les contribuables ne peuvent se constituer partie civile. Le contrat, de corruption, fait la loi entre les parties et, quels que soient les concernés et les intermédiaires, il est très rare que les responsables de l’entreprise privée soient condamnés : seuls les « fusibles » sont poursuivis. Il s’agit d’un système corruptif que révèle bien, au plus haut niveau des banques, ce que certains appellent la crise financière actuelle.

Eva Joly : La corruption devient possible lorsque les contre pouvoirs ne sont pas efficaces, lorsque la presse ne fait pas d’enquête. Parce que ce qui pour moi est frappant, c’est que c’est souvent visible. On peut souvent constater la corruption de visu. Ainsi, dans l’affaire Elf, la villa de Tarallo était dans le paysage. Tout le monde pouvait voir qu’il y avait une villa de plus de 1000 m², on pouvait voir les œuvres dans son appartement qui, d’évidence, ne correspondaient pas à sa rémunération, laquelle était également connue. Et la même observation est vraie pour l’ensemble des dirigeants condamnés dans l’affaire Elf. Cette corruption est visible.

Aujourd’hui, quand je voyage dans le monde, elle est évidente. Au Mali, on voit le palais que se construit le fonctionnaire moyen des douanes, donc si les institutions démocratiques fonctionnaient, on poserait des questions. Mais la corruption a fait en sorte que les procureurs ne commencent pas les enquêtes car ils sont en situation de dépendance envers l’autorité qui les a nommés, les policiers ne font pas d’enquêtes parce que leur supérieur hiérarchique leur dit de ne pas en faire. Et ce que j’observe aussi dans mes voyages, lorsque par exception il y a des enquêteurs et des procureurs courageux et qu’ils s’approchent du pouvoir, souvent la décision est prise de les écarter de l’enquête, de modifier le système et même de fermer l’unité anti-corruption, comme on l’a vu en Afrique du Sud ou au Nigeria. Donc lutter contre la corruption nationalement est très difficile et suppose un haut degré de démocratie. C’est pourquoi nous proposons que la lutte contre la corruption soit transnationale et confiée pour l’Union européenne à un procureur de l’Union européenne - et pour l’Afrique peut-être à l’Union africaine, une compétence à créer, et pour l’Amérique du Sud peut-être aussi une instance à créer, parce que lorsque la corruption est combattue à l’intérieur du pays elle est rarement couronnée de succès. C’est aussi une des raisons pour lesquelles il faut s’attaquer aux paradis fiscaux qui sont l’un des instruments dont se servent les corrupteurs pour se payer, en les rendant transparents.

Echo Vert. Pourquoi aussi peu d’élus se sont attaqués concrètement à la corruption ?

Raymond Avrillier : Tous les partis, à l’exception des Verts, ont été pendant longtemps financés officiellement et officieusement par les grands groupes privés bénéficiant des marchés publics : la preuve en est rapportée par les rapports de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour les années 1993 et 1994.

La confusion des intérêts commence, en politique, par le cumul des fonctions publiques et privées, le cumul des mandats, le pantouflage, des décisions prises sous dépendance des bénéficiaires que sont souvent les grands groupes privés.

Les services publics essentiels sont progressivement privatisés et soumis aux logiques de profits des entreprises.

Le partenariat public-privé est devenu la règle, avec les oligopoles : c’est une corruption structurelle.

Les seuils des appels publics à la concurrence pour les marchés publics ont été successivement relevés : désormais c’est le tout pouvoir à l’élu local maire ou président.

Par les liens que j’ai tissés avec d’autres élus écologistes et réellement de gauche un peu partout en France, mais aussi en Italie par exemple, je peux dire que la corruption est beaucoup plus généralisée que les seules affaires qui émergent. C’est la passivité de la plupart des élus et la complicité de beaucoup de partis politiques qui favorise un laisser faire : pas vu- pas pris, mais aussi donnant-donnant.

Eva Joly : Je partage l’analyse de Raymond Avrillier : les partis politiques ont effectivement été financés par les bureaux d’étude au prorata de leurs résultats comme l’ont démontré les grandes enquête des années 90, c’est la raison pour laquelle, supprimer le juge d’instruction sert les intérêts des corrupteurs et des corrompus. C’est le seul contre pouvoir. Une enquête laissée à la seule initiative du procureur de la république ne s’attaque jamais à la corruption dans les grand marchés publics. Il y a de grands projets immobiliers en cours et la volonté de l’actuel président de la république de supprimer le juge d’instruction pourrait correspondre à la volonté qu’il ne puisse pas avoir d’enquête a posteriori en ce qui concerne ces marchés.

Echo Vert. La corruption est-elle locale ou globale ?

Raymond Avrillier : Il convient d’agir local, penser global. Dans une économie capitaliste de casino où des affairistes sont à la tête d’Etats, protégés de toutes poursuites judiciaires pour corruption durant leurs mandats (cf. Berlusconi), les corruptions ne sont pas seulement des dérives du système mais un de ses moteurs. Il ne suffit donc pas de déclamer contre la corruption, les paradis fiscaux, la spéculation... mais aussi d’agir concrètement là où nous sommes : car ce sont les plus pauvres, les services publics essentiels, les usagers et les salariés qui payent le prix de la corruption. Nous payons même deux fois : les corrupteurs répercutent le prix de la corruption sur les salariés, les clients, les usagers que nous sommes ; et ce sont les contribuables, les usagers qui payent les conséquences des malversations, des décisions des corrompus.

Et il est particulièrement important que notre action soit menée à chaque niveau de notre mandat public, collectif : voter pour qu’Eva Joly soit élue sur la liste Europe écologie au parlement européen, c’est agir contre la corruption ici et en Europe.

Eva Joly : Je ne peux que partager l’opinion de Raymond Avrillier sur l’importance de penser globalement et d’agir localement. L’analyse du coût de la corruption est tout à fait exacte, elle est payée par les contribuables, par les citoyens et dans les pays en voie de développement, elle est payée par les plus pauvres. Il convient de renforcer en Europe les moyens de lutter contre la corruption en créant un procureur indépendant qui rendrait compte au Parlement et qui soit à l’abri des intervention des différents pouvoirs exécutifs et disposant de larges pouvoirs d’investigation. On ne peut pas gagner la guerre contre la corruption sans bataille politique. Je voudrais rappeler une citation de l’affaire Elf, qui figure dans ma procédure : on m’a raconté qu’après la nomination de Le Floch à la tête d’Elf, il y avait une réception et Alfred Sirven disait : vous tous vous savez pourquoi on est là, c’est pour s’en mettre plein les fouilles.