Echo de la session du Conseil Général - Juin 2010 Suite à donner au rapport de la commission d’enquête sur le projet de rocade Nord Le bulletin cantonal d’Olivier Bertrand Intervention d’Olivier Bertrand sur le projet de Rocade Nord Echo de la session du Conseil Général - Mars 2010 Courte session (à rebondissements) aujourd’hui au Conseil général... Débat d’Orientation Budgétaire Climat : changer d’ère en Isère Echo de la session du Conseil général - Octobre 2009 Echo de la session du Conseil général - Juin 2009
Pressions régionales contre paradis fiscaux SEM SAGES - Opération Zac de Bonne - Approbation du compte-rendu financier 2009 Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône Alpes CLARA Budget 2010 du Conseil Général Conclusions des commissaires enquêteurs sur l’utilité publique de la rocade Nord : un véritable réquisitoire Budget du Conseil Général : l’année du choix Rocade Nord de Grenoble : la commission d’enquête donne raison aux écologistes Bâtir un budget « en ces temps incertains » Grenoble : Copenhague, la dette, Go Citoyenneté... et au milieu, passe le budget Quel budget pour 2010 ? Sur le sous amendement sur les paradis fiscaux Convention entre la Ville de Grenoble et SEMI (Semiconductor Equipment & Materials International) Europe Grenoble Office CPER 2007-2013 - Volet Enseignement Supérieur La Région Rhône-Alpes agit face aux paradis fiscaux Pôles de compétitivité Minalogic, Tenerrdis et Lyonbiopôle Une nouvelle étape pour le développement economique, l’emploi et la formation en Rhône Alpes Face à la crise, la formation tout au long de la vie premier levier d’action Deux amendements pour des emplois écologistes et solidaires ! soutien au mouvement pour la régularisation des travailleurs sans-papiers ! Pour en finir avec les mauvaises idées et sortir enfin de l’ornière
Cycle d’économie vulgaire, opus 2 Guide pour l’économie équitable "Volem rien foutre al païs" Organisations économiques internationales et conflits armés (Banque mondiale, FMI et GATT-OMC) A qui profite la dette ?
La crise bancaire, débutée en 2007, a induit une crise économique d’une ampleur sans précédent et a mis en évidence les dérives du système financier international. En 2008, 55% du commerce international et 35% des flux financiers auraient ainsi transité par des paradis fiscaux. L’existence d’Etats pratiquant des concurrences fiscales déloyales et refusant toute coopération fiscale aboutit à priver les autres Etats d’énormes ressources qui seraient pourtant bien nécessaires pour combattre les inégalités sociales et investir face aux crises écologiques.
En France, une récente loi a introduit la notion d’Etats ou Territoires « non coopératifs » listés annuellement par arrêté ministériel.
De leur côté, les collectivités locales peuvent et doivent agir. Le Conseil général de l’Isère qui a prévu un emprunt de 75 millions d’€ dans son budget 2010, doit exiger une pleine transparence de la part de ses partenaires financiers et bancaires.
Ainsi, le Conseil général de l’Isère, réuni en session plénière le 17 juin 2010, affirme sa volonté d’étudier les mesures pertinentes pour participer à la lutte contre les paradis fiscaux, notamment la demande aux établissements bancaires, auprès desquels il contracte une ligne de trésorerie ou un emprunt bancaire, de lui présenter :
leur situation (ou celle des entités dans lesquels ils possèdent une participation majoritaire) au regard de la liste des Etats et territoires non coopératifs ;
les procédures et outils dont ils se sont dotés pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale ;
un bilan annuel, pays par pays, portant information de la raison sociale sous laquelle eux mêmes opèrent (ou les établissements dans lesquels ils possèdent une participation majoritaire), du chiffre d’affaires et du résultat d’exercice enregistrés, des effectifs employés, des impôts et taxes versés aux autorités publiques locales.
Lors d’une prochaine séance, l’assemblée départementale délibérera en ce sens et fera rapidement connaître les conditions de transparence demandées aux établissements bancaires.
